Consultation PGA

Suite à la consultation sur le nouveau PGA et le RPGA, la Municipalité publie ci-dessous les documents suivants :

2018.02.07 Information au sujet de la consultation pour le PGA   Ce document constitue la réponse aux diverses interventions durant la procédure de consultation. La Municipalité remercie toute personne ayant pris part à cette consultation.

2018.02.19 Rapport justificatif 47 OAT v2 exa péalable Ce document, remis aux instances cantonales dans le cadre de la requête préalable, constitue l’argumentaire pour les PGA et RPGA.

2018.02.17 PGA v4 exa préalable commune  Ce document constitue la dernière version modifiée du PGA suite à la consultation populaire, il est en cours d’évaluation auprès des instances cantonales (requête préalable).

2018.02.17 PGA v4 exa préalable village  Ce document constitue la dernière version modifiée des zones de village A suite à la consultation populaire. Ce document est aussi en cours d’évaluation auprès des instances cantonales (requête préalable).

2018.02.17 Réglement v2 exa préalable  Ce projet de règlement est en cours d’évaluation par les services cantonaux dans la cadre de la  requête préalable.

Les documents actualisés sont soumis  à l’expertise des services cantonaux qui disposent d’un délai de 6 mois pour rendre leur position. La Municipalité informera la population de la suite de la procédure (information à la population, mise à l’enquête, etc.) dans les délais légaux habituels.

  • La Municipalité invite les propriétaires désireux d’entreprendre des travaux de se référer à ces documents conformément à l’article 77 de la LATC.

Droits à bâtir
Pour comprendre la procédure de transfert de droits à bâtir entre Morges et Villarzel : un article de la revue « Commune Suisse »
http://www.chgemeinden.ch/fr/aktuelles/meldungen/droits-a-batir.php