Consultation PGA

Consultation et procédure du plan d’affectation communal et du règlement y relatif

Suite à la requête préalable et aux retours des divers services cantonaux, la Municipalité, dans sa séance du 4 mars 2019, a validé les nouveaux documents règlementaires concernant le plan d’affectation communal.

Pour éclairer ces documents, une séance d’information publique a eu lieu

le 8 avril 2019, à 19h00 à la grande salle de Sédeilles.

Y ont notamment été détaillés la suite de la procédure et les éléments nouveaux du plan d’affection (PA) et du règlement du plan d’affection communal (RPAC).

Afin de permettre aux propriétaires de planifier leurs divers projets sur les bases des éléments règlementaires futurs, la Municipalité publie ci-dessous les documents qui ont été présentés.

2019.04.11 15061_47oat_v6_enquete_publique_reduit

15061_PGA_v7_enq_pub_commune

15061_PGA_v7_enq_pub_village

15061_reglement_v8_enquete_publique

La Municipalité rappelle l’article 47 LATC qui lui permet de refuser un permis de construire lorsqu’un projet de construction compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l’enquête publique.

Après l’enquête publique du nouveau plan d’affectation communal, et dans l’attente de sa mise en vigueur, les projets de construction devront tenir compte des deux réglementations (celle en vigueur et celle sur le point de l’être).

La Municipalité se tient à disposition pour toute question à l’adresse suivante : hc.le1556041411zrall1556041411iv@ci1556041411dnys1556041411