MISE A L’ENQUETE PGA du 11 mai au 9 juin 2019 inclus

Sont soumis à l’enquête publique :
– le plan d’affectation communal et le règlement y relatif,
– le plan de constatation de la nature forestière, conformément aux articles 10 et 13 LFo,
– le rapport justificatif selon l’article 47 OAT.

Dossier d’enquête à consulter au Greffe municipal, selon horaires du bureau ou sur rendez-vous.

PGA_Avis d’enquête

15061_47oat_v6_enquete_publique_reduit

15061_PGA_v7_enq_pub_commune

15061_PGA_v7_enq_pub_village

15061_reglement_v8_enquete_publique

Constatation lisière forêt_dÇf