Police des constructions

Vous trouvez sur cette page l’ensemble des documents actualisés concernant la police des constructions de notre commune.

En effet, nous vous rappelons qu’aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (art. 103 al. 1 LATC).

Villarzel
Plan partiel d’affectation Villarzel 1991
Plans de zones modifiés Villarzel 2017
Règlement Villarzel modifié 2017

Sédeilles
Plan partiel d’affectation Sédeilles 1992
Plans de zones modifiés Sédeilles 2017
Règlement Sédeilles modifié 2017

Rossens
Plan partiel d’affectation Rossens 1994
Plans de zones modifiés Rossens 2017
Règlement Rossens

Concerne les trois villages de la commune
Emoluments administratifs sur les constructions

Panneaux et installations solaires
Les panneaux solaires font l’objet d’une autorisation municipale.
En cas d’intérêt, merci de remplir le formulaire « Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire ».
Si le bâtiment concerné est en note 1 ou 2, ou hors zone à bâtir, consulter le SIPAL ou le SDT.
De plus, lire attentivement les recommandations du service du patrimoine pour garantir une intégration architecturale adéquate de ces installations solaires.
Installations solaires, formulaire annonce
Recommandations du service du patrimoine

Localisation
Pour les informations en matière de localisation – mensurations cadastrales – agriculture – dangers naturels – patrimoine – eaux et sites pollués – aménagement – etc. voir le site http://www.geo.vd.ch

Et encore… 
Sur notre site, vous trouvez encore quelques renseignements au chapitre Guichet cartographique communal : http://www.villarzel.ch/guichet-cartographique/

Enfin, pour toute question supplémentaire, vous pouvez vous adresser au municipal des constructions de la commune (voir sous Administration communale).