Arrivée et départ de la commune

Arrivée

Comment ?

Dans les huit jours après votre arrivée sur le territoire de la Commune de Villarzel, vous devez vous annoncer au greffe communal.
Afin de faciliter les démarches administratives, merci d’emporter au bureau du greffe les documents suivants :
– le/s passeport/s ou la/les carte/s d’identité
– le permis de séjour (pour les étrangers)
– le livret de famille
– l’acte d’origine
– le/s acte/s de naissance
– la/les carte/s AVS
– le/s certificat/s d’assurance-maladie
– la déclaration de domicile (en cas d’inscription d’une résidence secondaire)
Émolument d’arrivée : fr. 20.–/par adulte, selon règlement communal sur les émoluments

Qui ?

Greffe municipal de Villarzel

Départ

Comment ?

Au plus tard dans les huit jours après votre départ de la Commune de Villarzel, vous devez communiquer au greffe les informations suivantes :
– la date de votre départ
– votre nouvelle adresse
– les noms des personnes qui changent de domicile

Émolument de départ : gratuit

Qui ?

Greffe municipal de Villarzel