Concerne parcelle 527 à Rossens, enquête ouverte du 29 septembre au 28 octobre 2021.
Avis d’enquête Bussard Lionel et Isabelle – CAMAC 205285
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Avis d’enquête
ENQUÊTE Urs Gfeller / Christophe Goumaz
Concerne parcelles 1088 et 1089, à Sédeilles, enquête ouverte du 12 juin 2021 au 11 juillet 2021.
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