Police des constructions

Vous trouvez sur cette page l’ensemble des documents actualisés concernant la police des constructions de notre commune.

En effet, nous vous rappelons qu’aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (art. 103 al. 1 LATC).

Important

Directives à lire avant tout travail de construction :
Directive – Police des constructions Villarzel

Bases réglementaires pour la police des constructions

Villarzel_PGA – Plan général d’affectation_178553

Villarzel_PGA – Plan zone village A

Villarzel_PGA – Plan de la nature forestière

Villarzel_PGA – Règlement sur la police des constructions

Emoluments administratifs sur les constructions

Panneaux et installations solaires
Les panneaux solaires font l’objet d’une autorisation municipale.
En cas d’intérêt, merci de remplir le formulaire « Annonce d’installation solaire ne nécessitant pas d’autorisation de construire ».
Si le bâtiment concerné est en note 1 ou 2, ou hors zone à bâtir, consulter le SIPAL ou le SDT.
De plus, lire attentivement les recommandations du service du patrimoine pour garantir une intégration architecturale adéquate de ces installations solaires.
Installations solaires, formulaire annonce
Recommandations du service du patrimoine

Localisation
Pour les informations en matière de localisation – mensurations cadastrales – agriculture – dangers naturels – patrimoine – eaux et sites pollués – aménagement – etc. voir le site http://www.geo.vd.ch

Et encore… 
Sur notre site, vous trouvez encore quelques renseignements au chapitre Guichet cartographique communal : http://www.villarzel.ch/guichet-cartographique/

Enfin, pour toute question supplémentaire, vous pouvez vous adresser au municipal des constructions de la commune (voir sous Administration communale).